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ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE
Le présent site internet est édité par : 2JOLY Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 500 €
Siège social : 5 rue Georges Marais, 60820 Boran-sur-Oise, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro 994 413 409
Adresse e-mail : 2jolyconcept@gmail.com
Téléphone : 06 75 83 56 49
Directrice de la publication : Tiphaine DA COSTA FERREIRA
ARTICLE 2 – HÉBERGEUR DU SITE
Le site internet 2JOLY est hébergé par :
Shopify International Limited
2nd Floor Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Shopify International Limited est une société de droit irlandais
immatriculée sous le numéro 560279.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le site internet 2JOLY est accessible, sauf interruption programmée ou cas de force majeure.
2JOLY s’efforce d’assurer l’accessibilité du site et la mise à disposition d’informations fiables et régulièrement mises à jour.
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ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site 2JOLY, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, design, noms, marques, slogans et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de 2JOLY, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus est interdite.
Toute utilisation non autorisée des éléments du site pourra faire l’objet de poursuites conformément à la législation applicable.
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L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité et disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser.
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ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES
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Dans le cadre de son activité, 2JOLY peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant les utilisateurs et clients du site.
Le traitement de ces données est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et aux droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité de 2JOLY.
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ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun.
ARTICLE 10 – CONTACT
Pour toute question concernant le site, son contenu ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter 2JOLY :
2JOLY
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